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Critères de conservation des données : les données seront conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt commun à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette finalité, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.

Communication des données : Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l'exige.

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